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19 mars 2025
l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
19 mars 2025
l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
19 mars 2025
l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
18 mars 2025
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
18 mars 2025
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
18 mars 2025
l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
18 mars 2025
l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
18 mars 2025
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
18 mars 2025
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
18 mars 2025
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
18 mars 2025
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
18 mars 2025
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
18 mars 2025
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
18 mars 2025
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
18 mars 2025
l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
17 mars 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
11 févr. 2025
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
11 févr. 2025
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
11 févr. 2025
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
6 févr. 2025
l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
6 févr. 2025
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
6 févr. 2025
l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
6 févr. 2025
l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
6 févr. 2025
l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
6 févr. 2025
l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
6 févr. 2025
l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
6 févr. 2025
l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
28 janv. 2025
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Abstention
31 oct. 2024
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
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