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6 févr. 2025 · n°701 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique · Mme Capdevielle · amendement n° 56

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par Mme Capdevielle dans le cadre du texte « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

102
Pour
173
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 contreLes Démocrates · 8 contreEnsemble pour la République · 27 contre27Horizons & Indépendants · 5 contreDroite Républicaine · 25 contre25UDR · 8 contreRassemblement National · 97 contre97La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 31 pour31Gauche Démocrate et Républicaine · 5 pourÉcologiste et Social · 18 pour18Socialistes et apparentés · 43 pour43Les Démocrates · 1 pourNon inscrit · 4 pour173Contre102Pour
2 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 97 / 0 · 97 votants
SOC
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
LFI-NFP
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
0 / 27 / 0 · 27 votants
DR
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
EcoS
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Dem
majorité contre
1 / 8 / 2 · 11 votants
UDR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
GDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour102
Contre173
Abstention2
Non-votants1