Tous les votes · Joël Bruneau

6 votes · Société · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
28 mai 2026	l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
18 déc. 2025	l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention
15 mai 2025	l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Abstention
15 mai 2025	l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
15 mai 2025	l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
15 mai 2025	l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Abstention