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20 votes · Institutions & démocratie · contre
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Vote
23 juin 2026
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
7 avril 2026
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
27 nov. 2025
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
8 sept. 2025
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
26 juin 2025
l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
26 juin 2025
l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
25 juin 2025
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Rejeté
Contre
24 juin 2025
l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
24 juin 2025
l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
24 juin 2025
l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
23 juin 2025
l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
23 juin 2025
l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
23 juin 2025
l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
23 juin 2025
l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
23 juin 2025
l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
23 juin 2025
l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
23 juin 2025
l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
7 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
7 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
2 avril 2025
l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre