27 nov. 2025 · n°4262 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article premier · M. Gaillard · amendement n° 24

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Gaillard dans le cadre du texte « Établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

123

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

31 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

12 / 29 / 21 · 62 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

58 / 0 / 0 · 58 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

15 / 0 / 1 · 16 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 1 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour123

Contre60

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR