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8 votes · Santé · abstention
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Scrutin
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Résultat
Vote
13 mai 2026
l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Abstention
13 mai 2026
l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
18 févr. 2026
l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Abstention
18 févr. 2026
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Abstention
18 févr. 2026
l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Abstention
19 mai 2025
l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Abstention
13 mai 2025
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Abstention
27 janv. 2025
l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Abstention