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Tous les votes · François-Xavier Ceccoli
DR154 votes · Environnement & énergie
| Date | Scrutin | Thème | Orientation | Résultat | Vote |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mars 2025 | l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 13 mars 2025 | l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |
| 28 janv. 2025 | l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 21 janv. 2025 | le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Abstention |