Tous les votes · Sébastien Saint-Pasteur

10 votes · Économie & travail · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
2 juin 2026	l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
10 avril 2026	l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
4 juin 2025	l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention
29 avril 2025	l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
29 avril 2025	l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
29 avril 2025	l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
29 avril 2025	l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
21 janv. 2025	l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Abstention