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2 juin 2026 · n°7260 · scrutin public solennel

Vote finalDeuxième lecture

Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Projet de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Deuxième lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en deuxième lecture dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

353
Pour
114
Contre
37
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
115 / 0 / 0 · 115 votants
EPR
majorité pour
87 / 0 / 0 · 87 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 63 / 0 · 63 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité abstention
1 / 18 / 37 · 56 votants
DR
majorité pour
44 / 0 / 0 · 44 votants
Dem
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
HOR
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
LIOT
majorité pour
19 / 2 / 0 · 21 votants
GDR
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
EcoS
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
UDR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
NI
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants

Votes nominatifs

Pour353
Contre114