Tous les votes · Sébastien Saint-Pasteur

8 votes · Société · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
21 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
16 juil. 2026	le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Abstention
16 juil. 2026	l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention
16 juil. 2026	l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Abstention
16 juil. 2026	l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Abstention
16 juil. 2026	l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Abstention
16 juil. 2026	l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Abstention
16 juil. 2026	l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention