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69 votes · Institutions & démocratie · pour
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5 févr. 2025
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Pour
29 janv. 2025
l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Pour
21 janv. 2025
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
16 janv. 2025
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Pour
16 déc. 2024
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
16 déc. 2024
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
16 déc. 2024
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
16 déc. 2024
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
4 déc. 2024
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Pour
8 oct. 2024
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Pour
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