Spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : Institutions & démocratie.