Spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par M. Delautrette dans le cadre du texte « Spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.