21 janv. 2025 · n°567 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi d'urgence pour Mayotte

Article 18

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 18 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

174

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

8 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

73 / 0 / 0 · 73 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

UDRUDR

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour174

Contre0

Abstention0

Non-votants8