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Tous les votes · Marc de Fleurian

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
26 juin 2026l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
26 juin 2026l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
24 juin 2026l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
22 juin 2026l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
22 juin 2026l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
22 juin 2026l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
22 juin 2026l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
22 juin 2026la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
17 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
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