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24 juin 2026 · n°7494 · scrutin public solennel

Vote finalCommission mixte paritaire

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Proposition de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Loi visant à limiter l'impact environnemental de la fast-fashion en instaurant des pénalités financières basées sur le bilan écologique et l'interdiction de la publicité pour l'habillement éphémère.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

338
Pour
0
Contre
151
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Gauche Démocrate et Républicaine · 3 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 16 pourLes Démocrates · 32 pour32Ensemble pour la République · 89 pour89Horizons & Indépendants · 33 pour33Droite Républicaine · 44 pour44Union des droites pour la République · 17 pourRassemblement National · 98 pour98Non inscrit · 6 pour0Contre338Pour
151 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
98 / 0 / 0 · 98 votants
EPR
majorité pour
89 / 0 / 0 · 89 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 54 · 54 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 50 · 50 votants
DR
majorité pour
44 / 0 / 0 · 44 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 0 / 35 · 35 votants
HOR
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
Dem
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
UDR
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
LIOT
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
GDR
majorité abstention
3 / 0 / 12 · 15 votants
NI
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants

💬Résumé des Débats de l'Assemblée

Synthèse automatique des comptes-rendus officiels de séance publique.

Compte-rendu officiel ↗

Contexte des débatsCette proposition de loi instaure des pénalités financières basées sur le bilan écologique et interdit la publicité pour les marques d'habillement éphémère (fast-fashion).

Origine du texte : Déposée par le groupe Horizons & Indépendants (HOR)

🟢Arguments pour (3)
  • Selon le groupe HOR, l'application d'un bonus-malus écologique responsabilise les enseignes de la fast-fashion et freine la surconsommation textile.
  • D'après le groupe EcoS, l'interdiction de la publicité pour les produits textiles à fort impact environnemental protège le pouvoir d'achat et le climat.
  • Le groupe SOC soutient la promotion des filières de recyclage et de la seconde main créatrices d'emplois locaux non délocalisables.

« La mode jetable dévaste l'environnement; notre loi impose un modèle sobre et vertueux aux géants du textile mondial. »

— Rapporteur du texteHOR

Votes nominatifs

Pour338
Contre0
  • —
Abstention151
Non-votants1