Tous les votes · Arnaud Sanvert

8 votes · International & défense

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
18 févr. 2025	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
30 janv. 2025	l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.	International & défense	Équilibré	Adopté	Pour
30 janv. 2025	l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.	International & défense	Défense & souveraineté	Rejeté	Pour
30 janv. 2025	l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.	International & défense	Défense & souveraineté	Rejeté	Pour
30 janv. 2025	l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.	International & défense	Défense & souveraineté	Rejeté	Pour
30 janv. 2025	l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.	International & défense	Défense & souveraineté	Rejeté	Pour
30 janv. 2025	l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.	International & défense	Défense & souveraineté	Rejeté	Pour
26 nov. 2024	la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour