Tous les votes · Arnaud Sanvert

5 votes · Société

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
23 janv. 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Contre
23 janv. 2025	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Contre
23 janv. 2025	l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
23 janv. 2025	l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Pour
23 janv. 2025	l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Pour