Tous les votes · Robert Le Bourgeois

11 votes · Société · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
21 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
21 juil. 2026	l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
26 mars 2026	l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
11 déc. 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
11 déc. 2025	l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Pour
11 déc. 2025	l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Pour
11 déc. 2025	l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Pour
11 déc. 2025	l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Pour
11 déc. 2025	l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Pour
3 juin 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
2 juin 2025	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour