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157 votes · Société
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Non-votant
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
29 janv. 2026
l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
29 janv. 2026
l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
28 janv. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
28 janv. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
28 janv. 2026
l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
3 juin 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
15 mai 2025
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
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