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164 votes · Budget & fiscalité · contre
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Scrutin
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Résultat
Vote
5 mai 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
7 avril 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
13 janv. 2026
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
13 janv. 2026
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Contre
13 janv. 2026
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
13 janv. 2026
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
13 janv. 2026
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
13 janv. 2026
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
13 janv. 2026
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
2 déc. 2025
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Contre
21 nov. 2025
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
19 nov. 2025
l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
18 nov. 2025
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
18 nov. 2025
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
18 nov. 2025
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
18 nov. 2025
l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
18 nov. 2025
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
18 nov. 2025
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
18 nov. 2025
l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
18 nov. 2025
l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
18 nov. 2025
l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
17 nov. 2025
l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
17 nov. 2025
l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
17 nov. 2025
l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
17 nov. 2025
l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
17 nov. 2025
l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
17 nov. 2025
l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
17 nov. 2025
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
17 nov. 2025
l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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Allègements / capital
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