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7 avril 2026 · n°6023 · scrutin public solennel

Vote finalPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Projet de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : Budget & fiscalité.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

363
Pour
194
Contre
9
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
122 / 0 / 0 · 122 votants
EPR
majorité pour
87 / 0 / 0 · 87 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 71 / 0 · 71 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 69 / 0 · 69 votants
DR
majorité pour
48 / 0 / 0 · 48 votants
Dem
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
EcoS
majorité contre
0 / 35 / 0 · 35 votants
HOR
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
LIOT
majorité pour
13 / 1 / 8 · 22 votants
GDR
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
UDR
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
NI
majorité pour
8 / 1 / 1 · 10 votants

Votes nominatifs

Pour363
Contre194
Non-votants0
  • —