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13 janv. 2026 · n°4968 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Article 31 · amendement n° 3210

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 31 dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

79
Pour
58
Contre
106
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 33 contre33Écologiste et Social · 14 contre14Socialistes et apparentés · 9 contre9Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreDroite Républicaine · 1 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 pourLes Démocrates · 15 pour15Ensemble pour la République · 30 pour30Horizons & Indépendants · 10 pour10Droite Républicaine · 18 pour18Non inscrit · 2 pour58Contre79Pour
106 abstentions1 non-votant
RN
majorité abstention
0 / 0 / 73 · 73 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 33 / 0 · 33 votants
SOC
majorité abstention
0 / 9 / 22 · 31 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
DR
majorité pour
18 / 1 / 1 · 20 votants
EcoS
majorité contre
0 / 14 / 2 · 16 votants
Dem
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 8 · 8 votants
LIOT
majorité pour
4 / 1 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour79
Contre58
Abstention106
Non-votants1