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13 janv. 2026 · n°4979 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Suppression de l'article 34 bis · amendement n° 3339

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 34 bis dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

43
Pour
103
Contre
86
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité abstention
0 / 0 / 78 · 78 votants
SOC
majorité contre
0 / 35 / 0 · 35 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
26 / 1 / 1 · 28 votants
DR
majorité contre
0 / 14 / 1 · 15 votants
Dem
majorité pour
12 / 3 / 0 · 15 votants
HOR
majorité contre
3 / 10 / 0 · 13 votants
EcoS
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 6 · 6 votants
LIOT
majorité contre
1 / 3 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre103
Abstention86