Tous les votes · Raphaël Arnault

5 votes · Justice & sécurité · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
2 juil. 2026	l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
1 juil. 2026	l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
1 juin 2026	l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).	Justice & sécurité	Équilibré	Rejeté	Abstention
1 avril 2025	l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
18 mars 2025	le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Abstention