Tous les votes · Antoine Valentin

5 votes · Budget & fiscalité · pour

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
5 mai 2026	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
7 avril 2026	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
31 mars 2026	l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
31 mars 2026	l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
31 mars 2026	l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour