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68 scrutins · Société · pour

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
27 mars 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).SociétéConservateurPour1 / 0 / 0
7 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéConservateurPour1 / 0 / 0
7 mars 2023l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressistePour1 / 0 / 0
7 mars 2023l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressistePour1 / 0 / 0
7 mars 2023l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressistePour1 / 0 / 0
7 mars 2023l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéConservateurPour1 / 0 / 0
6 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour1 / 0 / 0
6 mars 2023l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour1 / 0 / 0
6 mars 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour1 / 0 / 0
6 mars 2023l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour1 / 0 / 0
16 janv. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).SociétéConservateurPour1 / 0 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressistePour1 / 0 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéÉquilibréPour1 / 0 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressistePour1 / 0 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéÉquilibréPour2 / 0 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéÉquilibréPour2 / 0 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurPour2 / 0 / 0
29 nov. 2022l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurPour2 / 0 / 0
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