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6 mars 2023 · n°1119 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Garantir le respect du droit à l'image des enfants ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Société.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

99
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
45 / 0 / 0 · 45 votants
RN
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
LFI - NUPES
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour99
Contre0
  • —
Abstention0
  • —
Non-votants1