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Tous les votes · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

12 scrutins · Institutions & démocratie · abstention

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
29 avril 2024la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 0 / 10
11 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention1 / 0 / 14
1 févr. 2024l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 0 / 12
1 févr. 2024l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAbstention0 / 0 / 7
14 nov. 2023l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 0 / 8
13 juil. 2023l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 0 / 7
13 juil. 2023l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 0 / 7
13 juil. 2023l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 0 / 6
8 juin 2023l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAbstention0 / 0 / 2
1 févr. 2023l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 0 / 5
30 nov. 2022la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 0 / 14
30 nov. 2022la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 1 / 28