La sécurité et la protection des maires et des élus locaux

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « La sécurité et la protection des maires et des élus locaux ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

14 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

34 / 0 / 0 · 34 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

1 / 0 / 14 · 15 votants

RNRassemblement National

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

LRLes Républicains

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour96

Contre0

Abstention14

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR