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TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
8 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).SantéRestriction / économiesPour7 / 0 / 0
8 mars 2023l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAbstention0 / 0 / 1
8 mars 2023l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour10 / 0 / 0
8 mars 2023l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour10 / 0 / 0
8 mars 2023l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour10 / 0 / 0
8 mars 2023l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour10 / 0 / 0
8 mars 2023l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour10 / 0 / 0
8 mars 2023l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour8 / 0 / 0
8 mars 2023l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).SantéRestriction / économiesPour8 / 0 / 0
2 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).SantéRestriction / économiesPour11 / 0 / 0
2 mars 2023l'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour6 / 0 / 0
2 mars 2023l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour3 / 0 / 0
2 mars 2023l'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour4 / 0 / 0
2 mars 2023l'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour4 / 0 / 0
2 mars 2023l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 0 / 0
9 févr. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).SantéRestriction / économiesPour13 / 0 / 0
19 janv. 2023l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
19 janv. 2023l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour1 / 0 / 0
19 janv. 2023l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
19 janv. 2023l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
19 janv. 2023l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
19 janv. 2023l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour1 / 0 / 0
19 janv. 2023l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour3 / 0 / 0
19 janv. 2023l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
18 janv. 2023l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour7 / 0 / 0
18 janv. 2023l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAbstention0 / 0 / 1
18 janv. 2023l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour6 / 0 / 0
18 janv. 2023l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour9 / 0 / 0
18 janv. 2023l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).SantéAccès aux soins élargiContre0 / 9 / 0
16 janv. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesPour8 / 0 / 0
30 nov. 2022l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).SantéRestriction / économiesAbstention0 / 0 / 15
24 nov. 2022l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 48 / 0
24 nov. 2022l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 63 / 0
6 oct. 2022l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).SantéRestriction / économiesPour17 / 0 / 0
6 oct. 2022l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour20 / 0 / 0
25 juil. 2022l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).SantéRestriction / économiesContre0 / 61 / 0
12 juil. 2022l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 72 / 0
12 juil. 2022l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).SantéRestriction / économiesPour55 / 0 / 0
12 juil. 2022l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 71 / 0
12 juil. 2022l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour66 / 0 / 1
12 juil. 2022l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour68 / 0 / 0
12 juil. 2022l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAbstention0 / 0 / 1
12 juil. 2022l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).SantéRestriction / économiesPour62 / 0 / 0
12 juil. 2022l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour63 / 0 / 0
12 juil. 2022l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour70 / 0 / 0
12 juil. 2022l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour65 / 0 / 0
12 juil. 2022l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour67 / 0 / 0
12 juil. 2022l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 50 / 0
12 juil. 2022l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour65 / 0 / 0
11 juil. 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour70 / 0 / 0
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