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18 janv. 2023 · n°865 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article premier · amendement n° 396

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier dans le cadre du texte « Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

90
Pour
0
Contre
16
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
67 / 0 / 0 · 67 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 13 · 13 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
5 / 0 / 1 · 6 votants
LFI - NUPES
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LR
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour90
Contre0
  • —
Non-votants1