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Tous les votes · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

17 scrutins · Société · abstention

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
7 mars 2024l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).SociétéProgressisteAbstention0 / 0 / 1
7 mars 2024l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).SociétéProgressisteAbstention0 / 0 / 1
6 déc. 2023l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 1 / 4
20 juin 2023l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).SociétéProgressisteAbstention0 / 0 / 9
16 juin 2023l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 1
16 juin 2023l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 1
16 juin 2023l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéProgressisteAbstention0 / 0 / 1
16 juin 2023l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 1
16 juin 2023l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéProgressisteAbstention0 / 0 / 1
16 juin 2023l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 1
16 juin 2023l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 1
16 juin 2023l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 1
16 juin 2023l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 1
16 juin 2023l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéProgressisteAbstention0 / 0 / 1
31 mai 2023l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteAbstention0 / 0 / 1
29 mars 2023l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 2
27 mars 2023l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 4