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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Position
P / C / A
13 juin 2023
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Pour
67 / 0 / 0
10 mai 2023
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Santé
Accès aux soins élargi
Pour
103 / 0 / 0
4 mai 2023
l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Pour
104 / 0 / 0
28 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Pour
34 / 0 / 0
8 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Pour
26 / 0 / 0
8 mars 2023
l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Pour
31 / 0 / 0
2 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Pour
14 / 0 / 0
9 févr. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Pour
48 / 0 / 0
19 janv. 2023
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Pour
62 / 0 / 0
19 janv. 2023
l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Pour
49 / 0 / 0
19 janv. 2023
l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Pour
51 / 0 / 0
19 janv. 2023
l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Pour
51 / 0 / 0
19 janv. 2023
l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Pour
40 / 0 / 0
19 janv. 2023
l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Pour
45 / 0 / 0
19 janv. 2023
l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Pour
39 / 0 / 0
19 janv. 2023
l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Pour
25 / 0 / 0
18 janv. 2023
l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Pour
46 / 0 / 0
18 janv. 2023
l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Pour
67 / 0 / 0
18 janv. 2023
l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Pour
59 / 2 / 1
16 janv. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Pour
42 / 0 / 0
12 janv. 2023
l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Pour
63 / 0 / 0
30 nov. 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Pour
59 / 0 / 0
24 nov. 2022
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Pour
65 / 0 / 0
6 oct. 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Pour
49 / 0 / 0
25 juil. 2022
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
Santé
Restriction / économies
Pour
105 / 0 / 0
12 juil. 2022
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Pour
128 / 0 / 0
12 juil. 2022
l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Pour
91 / 3 / 3
12 juil. 2022
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Pour
133 / 0 / 0
12 juil. 2022
l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Pour
118 / 0 / 0
12 juil. 2022
l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Pour
109 / 7 / 0
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