Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

Suppression de l'article unique · M. Aviragnet · amendement n° 1

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article unique déposé par M. Aviragnet dans le cadre du texte « Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

100

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 87 / 0 · 87 votants

RERenaissance

majorité pour

63 / 0 / 0 · 63 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

11 / 1 / 2 · 14 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour100

Contre90

Abstention3

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR