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933 scrutins · Santé · contre

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
26 juin 2026l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 22 / 0
26 juin 2026l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 21 / 0
26 juin 2026l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 16 / 0
26 juin 2026l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 18 / 0
26 juin 2026l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 18 / 0
26 juin 2026l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 18 / 0
26 juin 2026l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 18 / 0
26 juin 2026l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 18 / 0
26 juin 2026l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 18 / 0
26 juin 2026l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 19 / 0
26 juin 2026l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 19 / 0
26 juin 2026l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 19 / 0
26 juin 2026l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 19 / 0
26 juin 2026l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 19 / 0
26 juin 2026l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 19 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 29 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 29 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 29 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 29 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 29 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 29 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 31 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 31 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 31 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 32 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 32 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 32 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 31 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 32 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 32 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 29 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 30 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 33 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 29 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 30 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 33 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre2 / 31 / 1
24 juin 2026l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 32 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 31 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 31 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 31 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 31 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 32 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 32 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 34 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 32 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 34 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 34 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 34 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 34 / 0
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