Régime juridique des actions de groupe

Après l'article premier · M. Valletoux · amendement n° 54

Demandé par Présidente de séance

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par M. Valletoux dans le cadre du texte « Régime juridique des actions de groupe ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

20 / 2 / 0 · 22 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 11 / 2 · 13 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 3 / 1 · 4 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre46

Abstention3

Non-votants1

Hélène LaporteRN