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16 mars 2023 · n°1215 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6 · Mme Battistel · amendement n° 639

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 6 déposé par Mme Battistel dans le cadre du texte « Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

26
Pour
110
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
1 / 56 / 0 · 57 votants
RN
majorité contre
0 / 33 / 0 · 33 votants
Dem
majorité contre
1 / 10 / 0 · 11 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
LFI - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
GDR - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre110
Abstention0
  • —