Lutter contre le dumping social sur le transmanche

Article premier · M. Berteloot · amendement n° 1

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Berteloot dans le cadre du texte « Lutter contre le dumping social sur le transmanche ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 33 / 0 · 33 votants

RNRassemblement National

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

LRLes Républicains

majorité pour

3 / 3 / 0 · 6 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour15

Contre49

Abstention0

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR