Lutter contre le dumping social sur le transmanche

Après l'article premier · M. Berteloot · amendement n° 20

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par M. Berteloot dans le cadre du texte « Lutter contre le dumping social sur le transmanche ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

RERenaissance

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

LRLes Républicains

majorité contre

1 / 7 / 0 · 8 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Abstention0

Non-votants1

Valérie RabaultSOC