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12 avril 2023 · n°1421 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'article premier · M. Panifous · amendement n° 18

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par M. Panifous dans le cadre du texte « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

112
Pour
17
Contre
13
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 1 contreRenaissance · 8 contre8Horizons et apparentés · 8 contre8Écologiste - NUPES · 2 pourSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 6 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 9 pourRenaissance · 65 pour65Les Républicains · 7 pourRassemblement National · 20 pour20Non inscrit · 1 pour17Contre112Pour
13 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
65 / 8 / 1 · 74 votants
RN
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Dem
majorité pour
9 / 1 / 1 · 11 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 9 · 9 votants
HOR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
LR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour112
Contre17
Abstention13
Non-votants1