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13 avril 2023 · n°1437 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'article 3 · Mme Colombier · amendement n° 992

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 3 déposé par Mme Colombier dans le cadre du texte « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

18
Pour
46
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 36 / 0 · 36 votants
RN
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Voir les 4 autres groupes ▾
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
LR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LFI - NUPES
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs