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13 avril 2023 · n°1449 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 5 ter

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 5 ter en première lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

67
Pour
1
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
44 / 0 / 0 · 44 votants
LFI - NUPES
majorité pour
5 / 1 / 0 · 6 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
RN
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs