← ScrutinsVoir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
13 avril 2023 · n°1450 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Suppression de l'article 5 quater · M. Guedj · amendement n° 263
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Description & Contexte du texte
Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture
Ce vote concerne Suppression de l'article 5 quater déposé par M. Guedj dans le cadre du texte « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
11
Pour
49
Contre
2
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
2 abstentions1 non-votant
majorité contre
0 / 41 / 0 · 41 votants
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Votes nominatifs
Pour11
Contre49
- Éric AlauzetRE
- David AmielRE
- Anne BergantzDem
- Aurore BergéRE
- Éric BothorelRE
- Yannick ChenevardRE
- Mireille ClapotRE
- Laurence CristolRE
- Julie DelpechRE
- Frédéric DescrozailleRE
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicole Dubré-ChiratRE
- Philippe FaitRE
- Jean-Luc FugitRE
- Hadrien GhomiRE
- Joël GiraudRE
- Guillaume Gouffier ValenteRE
- Claire GuichardRE
- Benjamin HaddadRE
- Laurence Heydel GrillereRE
- Sacha HouliéRE
- Cyrille Isaac-SibilleDem
- Caroline JanvierRE
- Fadila KhattabiRE
- Michel LauzzanaRE
- Gilles Le GendreRE
- Patricia LemoineRE
- Sylvain MaillardRE
- Bastien MarchiveRE
- Christophe MarionRE
- Didier MartinRE
- Paul MidyRE
- Nicolas PacquotRE
- Astrid Panosyan-BouvetRE
- Maud PetitDem
- Michèle PeyronRE
- Barbara PompiliRE
- Natalia PouzyreffRE
- Rémy RebeyrotteRE
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetRE
- Freddy SertinRE
- Sarah TanzilliRE
- Prisca ThevenotRE
- David ValenceRE
- Annie VidalRE
- Frédéric ZgainskiDem
Abstention2
Non-votants1