Maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article premier · Mme Battistel · amendement n° 1

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Battistel dans le cadre du texte « Maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

143

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 80 / 0 · 80 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 37 / 0 · 37 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour52

Contre143

Abstention0

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES