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31 mai 2023 · n°1748 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

148
Pour
52
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
80 / 0 / 0 · 80 votants
RN
majorité pour
40 / 0 / 0 · 40 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 37 / 0 · 37 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
LR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour148
Abstention0
  • —