Maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article 2 · M. Martinet · amendement n° 27

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Martinet dans le cadre du texte « Maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

162

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 84 / 0 · 84 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 43 / 0 · 43 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour40

Contre162

Abstention0

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES