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31 mai 2023 · n°1761 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article 2

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

163
Pour
48
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
85 / 0 / 0 · 85 votants
RN
majorité pour
42 / 0 / 0 · 42 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 37 / 0 · 37 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
HOR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
SOC
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
LR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour163
Abstention0
  • —