Renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'article 4 · M. Fugit · amendement n° 42

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 4 déposé par M. Fugit dans le cadre du texte « Renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

38 / 2 / 0 · 40 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

2 / 6 / 1 · 9 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

5 / 0 / 2 · 7 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour67

Contre12

Abstention12

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR