Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 3 · M. Gosselin · amendement n° 20

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par M. Gosselin dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 37 / 0 · 37 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 7 / 1 · 8 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité pour

4 / 1 / 3 · 8 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour19

Contre75

Abstention4

Non-votants1

Hélène LaporteRN